Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site kloruventaxism.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou demande.

Mise à jour le 30 mai 2026

Acceptation des conditions

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter dans leur intégralité. L’utilisation du site est réservée aux utilisateurs majeurs disposant de la capacité juridique.

Définitions

Les termes ci-dessous ont le sens défini dans le présent document.

« Site » : ensemble des pages, services et contenus accessibles à l’adresse kloruventaxism.com.

« Utilisateur » : toute personne consultant le site ou utilisant ses services.

« Services » : prestations décrites sur le site, hors formation ou conseil financier.

« Données » : informations collectées lors de l’utilisation du site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois françaises. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’objet du site est interdite.

Eligibilité

L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Aucune prestation n’est délivrée aux mineurs.

Prestation réservée aux professionnels majeurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit garantir l’exactitude des informations transmises et respecter les règles du site.

Ne pas fournir de données fausses ou trompeuses.
Respecter la confidentialité des identifiants d’accès.
Ne pas perturber le fonctionnement du site ou tenter d’y accéder illégalement.
Respecter les droits de propriété intellectuelle du site.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement proscrits :

Toute tentative de piratage ou d’intrusion.
Usage des services à des fins illégales.
Collecte automatisée de données sans autorisation.
Diffusion de contenus illicites ou offensants.
Usurpation d’identité ou d’informations.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, structure, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateurs

Les informations transmises via le formulaire ou email restent confidentielles et sont protégées conformément à la politique de confidentialité.

Droits sur les contenus transmis

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis. Aucun contenu illicite ne doit être envoyé via le site.

Respect de la vie privée

Les données sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité complète sur le site.

Politique de confidentialité

Limite de responsabilité

kloruventaxism.com ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’indisponibilité du site à tout moment.

Avertissement

L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. Aucune garantie de résultat n’est donnée. Consultez la section « Résultats » pour plus de détails.

Limitation de responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de dommage causé par une utilisation non conforme des services.

Règlement des litiges

Tout différend sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

Arbitrage

En cas de litige, une médiation pourra être proposée avant toute action judiciaire.

La médiation ne suspend pas les droits d’agir en justice.

Plateforme européenne de résolution

En cas de litige transfrontalier, la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne peut être utilisée.

En savoir plus sur la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Le site se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Nous contacter sur les CGU

Pour toute question sur les conditions d’utilisation, contactez-nous via le formulaire ou l’email indiqué.

Adresse email: content@kloruventaxism.com

Téléphone: +33 (0)1 48 45 46 03

Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 30 mai 2026

Version: 3.0